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1️⃣ Éditeur du site

Nom de l’association : Ligue des Alternants
Forme juridique : Association déclarée (loi 1901)
Siège social : 102 rue des Tourterelles, 38570 Le Cheylas
Numéro RNA : W381030065
SIRET : 99095633600012
Adresse e-mail : liguedesalternants@gmail.com

2️⃣ Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est LIGUE DES ALTERNANTS.

3️⃣ Hébergement

Hébergeur : PulseHeberg
Adresse : 9 Boulevard de Strasbourg, 83000 Toulon, France
Site web : www.pulseheberg.com

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- Article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle : « L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. »

- Article 9 du Code civil : « Chacun a droit au respect de sa vie privée. »