📚 Tout savoir sur la taxe d’apprentissage

✅ Objectif de la taxe

La taxe d’apprentissage est un impôt versé par les entreprises pour financer l’apprentissage ainsi que les formations technologiques et professionnelles.

📊 Taux et calcul

Taux général : 0,68 % de la masse salariale (0,44 % en Alsace-Moselle).
Fraction principale (0,59 %) : destinée à l’apprentissage.
Solde (0,09 %) : destiné aux formations hors apprentissage.

📄 Base de calcul & exonérations

La base correspond à la masse salariale du mois précédent (salaires, avantages en nature, primes, etc.).
Exonération possible si :

• L’entreprise emploie au moins un apprenti,
• Et que la masse salariale est ≤ 6 x SMIC mensuel.

📌 Dépenses déductibles

• Investissements éducatifs dans le CFA de l’entreprise.
• Projets de formation innovants par apprentissage.
• Subventions en nature (équipements, matériel) au CFA.

Plafond : 10 % de la part principale de l’année précédente.

🧾 Modalités de paiement

Depuis 2023 :
Le solde (0,09 %) est collecté par l’Urssaf et versé directement à l'établissement bénéficiaire via la plateforme SOLTéA.