Tout savoir sur la taxe d'apprentissage
Objectif de la taxe
La taxe d'apprentissage est un impôt versé par les entreprises pour financer l'apprentissage ainsi que les formations technologiques et professionnelles.
Taux et calcul
- Taux général : 0,68 % de la masse salariale (0,44 % en Alsace-Moselle).
- Fraction principale (0,59 %) : destinée à l'apprentissage.
- Solde (0,09 %) : destiné aux formations hors apprentissage.
Base de calcul & exonérations
La base correspond à la masse salariale du mois précédent (salaires, avantages en nature, primes, etc.). Exonération possible si :
- L'entreprise emploie au moins un apprenti.
- Et que la masse salariale est ≤ 6 x SMIC mensuel.
Dépenses déductibles
- Investissements éducatifs dans le CFA de l'entreprise.
- Projets de formation innovants par apprentissage.
- Subventions en nature (équipements, matériel) au CFA.
- Plafond : 10 % de la part principale de l'année précédente.
Modalités de paiement
Depuis 2023 : Le solde (0,09 %) est collecté par l'Urssaf et versé directement à l'établissement bénéficiaire via la plateforme SOLTéA.